J.O. 290 du 14 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 7 décembre 2004 portant reconnaissance légale d'une congrégation

NOR : INTA0400337D


Par décret en date du 7 décembre 2004, la congrégration dite communauté des moniales dominicaines de Taulignan, dont le siège est à Taulignan (Drôme), est légalement reconnue.